Conditions Générales de Vente

I - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Cécile de Besombes Design et du Client de produits présentés par Cécile de Besombes Design sur son site www.ceciledebesombes.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Cécile de Besombes Design, SASU au capital de 5000 € immatriculée sous le numéro unique 814 317 533 RCS Pontoise, dont le siège social est situé au 64 rue Nationale – 95490 Vauréal, France (ci-après « Cécile de Besombes Design ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

 

 

Sur le Site, Cécile de Besombes Design permet au Client de commander en ligne des bijoux (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Cécile de Besombes Design entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cécile de Besombes Design, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

http://www.ceciledebesombes.com/cgv

dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Le Client déclare : 
 - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, 
 - ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet en vue de les revendre.

 

II - Produits

Les produits proposés à la vente par Cécile de Besombes design sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client. 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client. 
Nous attirons l’attention du Client que les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît, et peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue notamment.

 

III - Prix

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes, et hors frais de livraison,  qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables en France au jour de la commande ; Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. 

Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Cécile de Besombes Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l''enregistrement de la commande.

IV -  Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Tout bon de commande signé du Client ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

V-  Paiement

Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros. 
Le règlement des achats seffectue soit via Paypal soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIKE.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ceciledebesombes.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ;  votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Sécurité et confidentialité
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.

 

Lutte contre la fraude
Avant d''expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Cécile de Besombes Design se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d''identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Cécile de Besombes Design enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l''origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

 

VI - Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison :
Les expéditions sont faites dans les 48h jours ouvrés (hors samedi et dimanche).

 

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :
Cécile de Besombes Design se réserve le choix du transporteur.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L'expédition se fait par colissimo pour la France métropolitaine, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l''adresse que vous aurez indiquée.
Les produits demeurent la propriété de Cécile de Besombes Design jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

VII - Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Cécile de Besombes Design se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
En référence à l''article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) sont exclus du droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par virement.

VIII - Echange, avoir et remboursement

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, Cécile de Besombes Design se réserve le droit de refuser l''échange, avoir ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) ne sont ni repris ni échangés.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Cécile de Besombes Design et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Cécile de Besombes Design prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste.

Afin d''accélérer les procédures d''échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.


Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

Cécile de Besombes 
Contact@ceciledebesombes.com
Service client
64 rue Nationale

95490  Vauréal
France

Remboursement ou Avoir :
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par virement.
En cas d''utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction. 
Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Echange :
L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Cécile de Besombes .
Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,90 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

IX - Garantie

La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l''utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société Cécile de Besombes.  Le produit doit être envoyé à l''adresse suivante :

 

Cécile de Besombes 
Contact@ceciledebesombes.com
Service client
64 rue Nationale

95490  Vauréal
France

X - Donnés nominatives

Cécile de Besombes Design est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Cécile de Besombes Design notamment par la newsletter du site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l''objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .Le Client dispose d''un droit d''accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Cécile de Besombes 
Contact@ceciledebesombes.com
Service client
64 rue Nationale

95490  Vauréal
France

 

XI - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d''auteur, des marques ou des brevets. 
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Cécile de Besombes Design.  L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cécile de Besombes Design. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Cécile de Besombes Design et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Cécile de Besombes Design.

XII - Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Cécile de Besombes Design dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Cécile de Besombes Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l''utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Par ailleurs, Cécile de Besombes Design dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d''une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

XIII - Droit applicable – Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Cécile de Besombes Design s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.